Le 27 avril dernier, sans faire les gros titres des journaux, un communiqué de deux membres de la Commission européenne, le Vice-président français S. Séjourné et […]
La Cour des comptes a publié, en avril 2026, un rapport sur un sujet compliqué, la qualité des soins hospitaliers. La Haute autorité de santé (HAS) […]
Une note d’avril 2026 émanant de l’Agence anti-corruption et des services de la statistique publique de la sécurité intérieure relève les données sur les infractions enregistrées […]
La Fédération France nature environnement et l’Association citoyenne et laïque des consommateurs ont déposé devant le Tribunal administratif de Paris un recours qui met en cause […]
La Défenseure des droits a fait paraître, le 26 avril 2026, un rapport sur les contrôles anti-fraude des prestations sociales effectués par les caisses de sécurité […]
Les amendes délictuelles ont été mises en place en 2016 pour désengorger les tribunaux et, à l’époque, chacun a considéré qu’il s’agissait là d’une excellente idée. […]
