La DARES a publié en août 2024 son étude annuelle sur la négociation collective d’entreprise en 2022. Il en ressort que 2022 n’est pas très différente de 2021 : 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective. Ce n’est qu’un point et demi de moins qu’en 2021. La faiblesse de ce nombre (1/6^e des entreprises) reste frappante : mais il est vrai que, parmi les entreprises qui n’ont pas ouvert de négociation, une petite moitié (49 %) déclare appliquer une convention collective de branche. Il est vrai également que les entreprises qui se sont engagées dans une négociation sont les plus grosses, puisqu’elles couvrent 62,2 % des salariés. Mais toutes les négociations n’aboutissent pas et, au final, seules 14 % des entreprises ont signé un ou plusieurs accords.

La Dares note sobrement qu’il existe une corrélation (pas nécessairement un lien de causalité) entre la signature d’accords et la conflictualité. 15 % des entreprises qui n’ont connu aucun conflit dans l’année ont engagé des négociations, alors que 65 % de celles qui ont connu des conflits ont engagé des discussions. En fait le point commun aux conflits et à la négociation, c’est la présence de représentants syndicaux ou, au moins, d’une instance élue, comme un Comité social et économique. Et cette présence ne concerne que les grosses entreprises. Une autre note de la Dares sur ce thème (mars 2024) montre qu’en 2022, 11 % seulement des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d’un délégué syndical, entreprises qui couvrent, il est vrai, 57 % des salariés. Par ailleurs 36 % disposent d’une instance élue, bien moins qu’en 2018, avant la mise en place des ordonnances travail de 2017 (44 %). Le syndicalisme ne touche pas les petites entreprises et le dialogue social régulier qui réunit la direction des entreprises et les instances de représentation du personnel perd peu à peu de sa substance.