En septembre 2024, les assises des EHPAD ont témoigné de la crise financière que subissent ces établissements, dont les 2/3 sont en déficit. Le constat n’est pas nouveau. Il a donné lieu, en 2023, à un premier rapport (le rapport Pires Beaune), qui demandait une aide urgente dans le contexte d’inflation, soulignant le désajustement entre l’évolution des tarifs – pour les EHPAD habilités à l’aide sociale – et celle des dépenses du fait de l’inflation, avec augmentation des charges financières, recours à un intérim coûteux pour pallier les difficultés de recrutement et diminution du taux d’occupation (qui a perdu 5 points depuis 2019, passant de 94 à 89 %). A la suite de ce rapport, la loi de finances 2024 a créé un fonds d’urgence, dont la dotation, 100 millions, a été unanimement considérée comme insuffisante, voire inappropriée puisque les causes ne sont pas seulement conjoncturelles mais structurelles. Une enveloppe supplémentaire de 650 millions a été dégagée par la suite, avec la même appréciation.

A quoi est due cette crise ? Le rapport sénatorial de septembre 2024 identifie plusieurs causes : la détérioration de l’image des EHPAD depuis la Covid, liée notamment aux restrictions (illégales) de la liberté d’aller et de venir des pensionnaires dans les établissements ainsi qu’aux restrictions de visite, qui ont accentué une image carcérale et de « mouroir ». Le scandale dit « Orpéa » a joué son rôle, après la dénonciation publique des maltraitances et négligences survenues notamment dans le secteur privé à but lucratif.  Se sont ajoutés des causes tout aussi décisives : la compensation incomplète de l’augmentation de la masse salariale des établissements médico-sociaux liée aux accords « Ségur de la santé » de 2020 (contrairement aux engagements) ; les revalorisations insuffisantes du tarif hébergement par rapport à l’inflation (alors que ce tarif est censé supporter le coût de l’énergie et de l’alimentation),  notamment dans les établissements qui accueillent des bénéficiaires de l’aide sociale, parce que les départements, qui en supportent alors le coût, freinent la hausse ; parfois l’insuffisance de la prise en charge de la dépendance par les départements (le point GIR, qui permet le calcul de cette prise en charge, varie, selon les départements entre 6,60 et 9,5 euros) ; l’impact de l’augmentation des taux pour le financement des restructurations et mise à niveau. .

Que faire ? Il est question de mobiliser l’excédent de la branche autonomie de la sécurité sociale (celui de la CNSA, caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour prendre en compte l’intégralité de l’augmentation de la masse salariale et d’accélérer sur les réformes en cours : convergence des tarifs de la dépendance (le point dépendance serait fixé nationalement) pour éviter leur sous-évaluation par les départements ; indexation minimale des tarifs d’hébergement sur l’inflation (là aussi, pour éviter leur sous-évaluation) ; fusion des forfaits santé et dépendance, domaine dans lequel une expérimentation est lancée, ce qui simplifierait le financement des établissements et éviterait les tentatives de report des coûts d’un financeur à un autre. Reste cependant que d’autres besoins surgiront : il faudrait améliorer encore l’attractivité des métiers, augmenter le taux d’encadrement notamment pour les établissements qui accueillent des dépendants désorientés. Reste aussi la question de la crise financière de certains départements, peu capables de financer les établissements dont ils ont la charge. La crise n’est pas soldée….