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Le droit, pilier de la démocratie

Sur plainte du ministre de la justice de l’Etat de Washington, un juge fédéral américain a bloqué temporairement l’application du décret Trump qui interdit l’entrée des Etats-Unis des ressortissants d’une liste de pays considérés comme « musulmans ». Une Cour d’appel a confirmé ce blocage dans l’attente d’un examen sur le fond de la plainte.

La rapidité de la procédure est satisfaisante pour ceux qui voient dans ce décret une décision contraire au droit. La réactivité de la justice américaine a été forte : il est vrai que ce sont les juges qui y examinent directement les plaintes sur le caractère illégal des décisions publiques, ce qui leur donne une forte liberté d’esprit, même si la Cour suprême décide au final des cas litigieux. Spectaculaire de clarté et de courage a été en particulier l’Attorney général, Sally Yates, qui a indiqué le 30 janvier aux magistrats de son département que, puisqu’il lui appartenait de définir la position du Ministère de la Justice sur les recours faits contre le décret, elle indiquait ne pas avoir la conviction que ce décret était légal ni cohérent avec l’obligation de son département de rechercher la justice et de défendre le droit.

Une partie de l’opinion publique américaine souhaite fermer les frontières de manière irrationnelle et viscérale. Il ne s’agit pas d’efficacité dans la lutte anti-terroriste (cette lutte suppose au contraire du discernement, du tri, de la coopération), mais du rejet des autres peuples, surtout quand ils ne sont ni blancs, ni chrétiens, avec l’espoir fou de pouvoir ignorer la complexité du monde. Avec moins de violence et parfois moins de conviction, la France connaît les mêmes pulsions : en témoignent le pitoyable débat sur la déchéance de nationalité, le refus d’accueillir plus d’un mince quota de réfugiés syriens, la frénésie anti-burkini des maires cet été ou le projet du Front national de créer des résidents de second ordre, qui, contrairement à notre Constitution, n’auraient pas droit au regroupement familial et ne pourraient bénéficier des mêmes droits sociaux ou éducatifs que les autres résidents.

En France, le droit et la fraternité, vaille que vaille

En France, le Conseil d’Etat a rappelé par l’ordonnance du 26 août 2016 que, si l’on porte atteinte à une liberté fondamentale (porter la tenue de son choix dans l’espace public), il faut que ce soit pour des raisons fondées d’atteinte à l’ordre ou à la moralité publiques. Le droit d’asile, certes contesté dans les faits (barrières à l’entrée, chasse policière, découragement par des conditions d’accueil indignes, difficulté à déposer une demande, interminables délais d’examen) n’est pas juridiquement attaqué, même si certaines déclarations d’hommes politiques, y compris de gauche, sont ambigües. Le droit reste donc un rempart. Quant à la fraternité, quand elle s’est exprimée comme, récemment, dans les Alpes Maritimes, les tribunaux l’ont acceptée, malgré les réquisitions du parquet, dès lors qu’il s’agissait de « porter secours » aux migrants ou de « préserver leur dignité ». Il est vrai que, par ailleurs, François Fillon s’est engagé en novembre 2016 à ce que la France « quitte » la convention européenne des droits de l’homme, parce qu’elle a fait prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en demandant que soit reconnue la filiation des enfants nés à l’étranger de mère porteuse. D’autres voix se joignent à la sienne, dans l’espoir que les protections juridiques envers les migrants et les étrangers s’affaiblissent. En prolongeant l’état d’urgence contre l’esprit de ce texte auquel pourtant la France est soumise, le pouvoir politique actuel contribue lui aussi à en altérer la portée. Pour autant, vaille que vaille, le droit tient, avec une référence encore forte à des principes d’universalité inscrits dans la Constitution : « Les hommes naissent… », « Tout homme… », « La Nation garantit l’égal accès… ». La France ne va pas les abandonner demain, même si elle les applique mal.

Aux Etats-Unis, une tradition juridique plus récente

Une tribune du New York Times du 27 janvier 2017 rappelle que la politique d’immigration aux Etats-Unis a longtemps été fondée sur la nationalité d’origine : exclusion de tous les Chinois par une loi de 1882 qui s’est appliquée jusqu’au milieu du XXe siècle, exclusion des Japonais en tant que tels, exclusion de nationalités d’Europe non désirées. Cependant, ces choix ont été abandonnés en 1965, par les lois « Immigration et nationalité », qui prévoient qu'aucune personne ne peut être« discriminée dans la délivrance de son visa d'immigrant en raison de sa race, de son sexe, de sa nationalité, de son lieu de naissance ou de son lieu de résidence ». Le décret de Donald Trump n’est donc pas seulement illégal parce qu’il vise, sans le dire, des ressortissants étrangers pour leur religion, ce qui serait sans doute contraire à « l’égale protection des lois » garantie par la Constitution. Il est illégal parce que discriminer par la nationalité n’est plus permis. Enfin, il est illégal parce qu’il n’a pas tenu compte des visas déjà délivrés par l’administration américaine, ce qui est une aberration, suscitant incompréhension et colère de personnes en règle et pourtant refoulées. S’il est vrai qu’une loi de 1952 (sur laquelle Donald Trump se fonde) permet au Président de suspendre l’entrée d’étrangers dont il jugerait l’entrée contraire aux intérêts américains, ce texte ne permet pas d’exclure des nationalités entières.

Il est vrai que le contexte aux Etats-Unis peut soulever des craintes : déjà Barack Obama a largement échoué sur la question des immigrés sans papiers, oscillant entre régularisations partielles et expulsions massives. Certes, la présence des hispaniques illégaux n’a pas grand-chose à voir avec l’arrivée des Syriens ou des Pakistanais aux Etats-Unis mais la question des étrangers reste taraudante. Reste une force qui aux Etats-Unis peut avoir du poids : celle des employeurs, pas seulement ceux de la Silicon Valley, qui auront du mal à accepter un marché du travail fermé, contraire à une tradition d’ouverture aujourd’hui établie.

La démocratie, invincible mais fragile

Marcel Gauchet disait récemment, lors de la sortie de son dernier ouvrage (L’avènement de la démocratie, tome IV), que partout dans le monde le désir de liberté politique et de protection personnelle s’affermit. Si la démocratie peut connaître des moments d’éclipse, disait-il, elle est au final invulnérable. Sans doute. Pourtant, dans une récente enquête parue en novembre 2016[1], 18 % des Français privilégient un régime autoritaire, qui ne serait pas freiné par des contrepouvoirs parlementaires ou partisans et pourrait agir rapidement, quitte à consulter parfois le peuple par référendum. La démocratie pourra-t-elle contrer les attaques qui la blessent ? Ni en France, ni aux Etats-Unis, elle n’a complètement partie gagnée.

Suzanne Maury, IGAS, enseignante à l’IEP et à l’IRA de Lyon


[1] Ipsos/ Sopra Steria, Les Français, la démocratie et ses alternatives, pour Le Monde, l’Institut Montaigne et Sciences-Po, novembre 2016